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LE SPÉCIALISTE DE L'ASSURANCE PRUD'HOMME
Prise en charge des condamnation prud'homales |Prévention des risques Psychosociaux |Anticipation des conflits|Prise en charge des frais de procédure

FRANCE - CORSE - DOM

La solution pour sécuriser votre entreprise face aux risques prud’homale et psychosociaux

ASSURANCE PRUD’HOMME & PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

L’assurance Prud’homme est la seule assurance sur le marché qui permette de sécuriser l’entreprise, tout en lui offrant la garantie de respecter la réglementation et de répondre au code du travail

  • la prise en charge de condamnations prud’homales (dont dommages et intérêts, et art 700)
  • l’anticipation des conflits et la prise en charge des frais de procédure (hotline, PJ social)
  • la prévention des risques psychosociaux en entreprise
Une assurance prud homme, pourquoi ?

Toute entreprise est actuellement exposée aux risques liés aux relations de travail.

Tout manquement ou allégation de manquement à la réglementation en vigueur constitue un motif pour les salariés, les tiers (clients, fournisseurs), ou tout autorité administrative compétente, pour engager la responsabilité sociale de l’employeur. La complexité et l’évolution des procédures législatives sont également des motifs de nombreuses condamnations.

Que couvre le contrat d'assurance prud'homme ?

La solution d’assurance prud’homme que nous proposons couvre votre entreprise pour:

  • le risque des prud’hommes lors d’un licenciement
  • les conséquences financières d’une procédure à votre encontre pour harcèlement (moral…)
  • les conséquences financières d’une procédure à votre encontre pour discrimination
Une assurance Prud homale, c’est quoi ?

Les packs d’assurance prud’homale proposés vous permettent une large couverture des risques financiers les plus courants (indemnités, dédommagements, rappels de salaires, etc.), un accompagnement juridique personnalisé afin de garantir information et conseils, ainsi qu’un volet prévention pour vous aider dans le respect des obligations légales.

Nos packs d’assurance prud’homme, prévoit également la prise en charge de tous vos frais de procédure (honoraires d’avocat, huissiers, frais de défense, etc.), mais également les frais possibles liés à l’article 700 du CPC.

Le plus de votre assurance prud homale

Un volet prévention des risques psychosociaux couvrant l’ensemble des obligations légales et les deux axes d’intervention ; salarial et managérial, avec la mise à disposition de plateforme téléphonique d’écoute et de coaching.

Votre assurance licenciement, quelles exclusions ?

Un pack d’assurance transparent, vous offrant des garanties sérieuses couvrant l’ensemble des risques réels engageant votre responsabilité sociale d’employeur. Les exclusions se limitant aux indemnités classiques légales, les contentieux déjà en cours, ainsi que les dommages corporels et matériels.

Dans le cadre d'un LBO, l'assurance prud'homme couvre-t'elle le passif social ?

Cette solution est très pratique pour les entrepreneurs souhaitant vendre leur entreprise; en effet, lors d’un LBO les acquéreurs disposent d’une garantie de passif garantissant notamment les passif social. Le vendeur, en ayant souscrit antérieurement à la vente l’assurance prud’homme se décharge sur l’assureur de sa responsabilité sur le passif social si jamais une procédure venait à lui être intentée par l’acquéreur postérieurement à la vente

DEVIS ONLINE

Prud'hommes par jour

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des entreprises condamnées

Montant moyen des condamnations

  • des condamnations sont > à 6 mois de salaire 80%
  • Tanquillité d’esprit pour l’employeur
  • Garanties financières sérieuses
  • Accompagnement juridique et psychosocial 
  • Réponse aux obligations sociales

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Taux de réussite

Nombre de dossiers actuellement à l'étude dans nos services

Un accès large au marché

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

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Un seul dossier

Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.

Les meilleurs tarifs

Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables

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Devis gratuit sans engagement

Aucun frais perçu avant, pendant ou après l’émission des offres

Les garanties

Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités

Réactivité

Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h

PLUS DE 500 ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE

Super conseil, j’ai pu assurer ma société en moins de 5 jours en assurance prud’homme

Mr PELU
Gérant, SAS PREVER

Même si je n’ai jamais eu de situation sociale mettant en péril ma société je suis content d’avoir trouvé ici une solution permettant de sécuriser mes activités

Mr PAYO
Directeur, FORHO

L’audit social offert sur le site gratuitement a mis le doigt sur des problématiques que je ne soupçonnais pas. L’assurance prud’homale me permet d’être plus serein au quotidien

Mr RAVI
Gérant, TUBO SAS

J’ai pu assurer les risques de prud’homme et sécuriser les risques psychosociaux pour moins de 50 € par mois par salariés pour mes 18 salariés sur mes 4 différentes entreprises

Mr GRIN
Gérant, SARL TRAVPLUS

Simple, rapide, efficace. Excellent  service et grande disponibilité

Mr JAL
Responsable assurances, DIT

LES PROS DE L'ASSURANCE PRUD'HOMME
Prise en charge des condamnation prud'homales |Prévention des risques Psychosociaux |Anticipation des conflits|Prise en charge des frais de procédure

FRANCE - CORSE - DOM/TOM

La bonne assurance de votre outil de production pour une plus grande sérénité au quotidien

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE PRUD’HOMME

 L’ Assurance prud homme : qu’est que c’est ?

 

Parmi les risques financiers les plus importants qui touchent aujourd’hui les entreprises, quelle que soit leur taille, le risque prud homal devient un risque à ne pas négliger. Votre entreprise fonctionne plutôt bien et vous êtes satisfait, vous recruter pour développer votre activité parce que vous avez l’esprit entreprenant, et vous ne pensez pas à immobiliser des sommes en prévision d’un « coup dur ». Puis demain, un salarié mécontent, suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle, une situation où la question du harcèlement moral se pose, une allégation de travail dissimulé ou de discrimination, et le salarié porte plainte engageant ainsi votre responsabilité sociale en tant qu’employeur… Cette situation que vous n’avez pas anticipée, dont vous vous pensiez peut-être à l’abri, parce que ça n’arrive qu’aux autres à la télé… va malheureusement provoquer des conséquences financières importantes pour votre entreprise, si vous n’avez pas souscrit à une protection juridique prud homme.

 

Etant donné les statistiques actuelles, pas loin de 1000 affaires sont traitées quotidiennement aux prud’hommes, et 65 % des entreprises se retrouvent à faire face à une condamnation. Cette responsabilité sociale des employeurs mérite donc votre attention, afin d’être assurée correctement. Grâce aux multiples solutions que nous proposons ; assurance prud homme, protection juridique prud homme, ou assurance licenciement, vous trouverez pour votre entreprise la solution privilégiée afin de vous garantir la couverture la plus adaptée à vos besoins, ou l’ensemble des risques auxquels vous pouvez être exposé, avec le pack assurance prud homale qui garantit également votre tranquillité.

Le plus de votre assurance prud homale :

Nous avons à cœur de vous assurer la meilleure protection, en prévoyant des réponses adaptées à tous les risques réels auxquels vous pouvez être exposé. Ainsi, le plus de notre pack assurance prud’homme est de prévoir la couverture des frais liés à l’article 700 du code de procédure civile, pouvant vous condamner, au remboursement des frais judiciaires engagés par la partie adverse.

Votre assurance licenciement, quelles exclusions ?

Les exclusions que comporte votre pack assurance prud homme, sont claires et classiques. Elles sont déclinées en deux lignes transparentes.

La première, concerne les contentieux déjà en cours, c’est-à-dire les affaires passées et portées à votre connaissance, les dommages matériels et corporels dus, ainsi que les plans de sauvegarde de l’emploi.

La seconde, quant à elle, regarde les indemnités réglementaires dues au titre de l’ancienneté des salariés, de la couverture de la période de préavis, ou de celles des congés payés.

Il n’y a donc pas de surprise quant aux exclusions mentionnées et la couverture de votre pack assurance prud homale reste fiable et entière pour garantir votre sérénité.

Une assurance Prud homale, c’est quoi ?

Une assurance prud homme comporte plusieurs volets dont une protection juridique prud homme et une assurance licenciement.

De manière générale, une assurance prud homale protège votre entreprise en offrant des garanties solides, un accompagnement personnalisé, ainsi qu’une démarche de prévention pour vous aider à remplir vos obligations en ce qui concerne les risques psychosociaux au travail, problématique de plus en plus sérieuse, fréquente et actuelle.

Une assurance prud homme, pourquoi ?

Aujourd’hui, la question de l’intérêt de souscription à une assurance prud homale devient centrale dans la vie d’une entreprise, notamment à cause de la complexification des relations au travail et à la rapide évolution législative dans ce domaine.

Actuellement, tout employé, dirigeant, ou même tiers (clients, fournisseurs, etc.) mais également tout organisme ou autorité administrative enquêtrice compétente, peut faire une réclamation aux prud’hommes à l’encontre de votre entreprise. Cette réclamation peut concerner, non seulement des faits réels dont ils sont victimes ou qui sont portés à leur connaissance, mais également toute simple allégation de manquement à la réglementation concernant les relations au travail. Ces nombreuses possibilités de réclamations, peuvent ainsi exposer votre entreprise à des risques financiers importants, si vous n’avez pas mesuré toute l’utilité de souscrire une assurance prud homme.

Côté législatif, l’évolution rapide des lois et la complexification des procédures obligatoires, exposent les entreprises à de multiples risques de non-respect des formes, malgré les bonnes volontés. En effet les statistiques récentes confirment que 27 % des condamnations prud’homales sont dues à l’absence de respect de la forme exigée dans les différentes procédures par les entreprises. Ces dernières, sans une bonne protection juridique prud homme, souffrent souvent d’un manque d’informations en temps réel sur les nombreuses évolutions législatives et les modifications nécessaires à apporter.

Spécificités de la protection juridique prud homme :

 

L’une des particularités comprises dans votre pack assurance prud homme, est une hotline juridique sociale, où des spécialistes mettent à votre disposition leurs compétences et toute la richesse de leur expertise, pour vous garantir un accompagnement au quotidien, dans la gestion des problématiques de votre entreprise, concernant les relations au travail.

Ces juristes spécialistes du droit social se tiennent donc à votre disposition, pour vous écouter, vous informer et vous conseiller, afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, anticiper, prévenir et gérer au mieux les situations difficiles ou conflictuelles, auxquelles vos salariés peuvent vous exposer.

L’accompagnement de votre assurance prud homale ne s’arrête pas là. Son engagement auprès de vous est également financier. Aussi, votre assurance licenciement garantit la couverture des honoraires de l’avocat de votre choix, sans vous imposer de partenaire particulier. En effet, conscients de la complexité de la gestion d’une entreprise, nous savons que votre avocat de confiance est probablement votre meilleur interlocuteur pour éviter les pertes de temps dans les études des dossiers, et vous accorder l’attention la plus personnalisée.

Ainsi, tous vos frais de procédures ; avocat, huissier, cabinet de conseil, etc. sont pris en charge par votre assurance prudhomme. Et ce, que ce soit dans le cadre de votre propre défense en procédure prud’homale, de demande pour la défense de vos intérêts et droits sociaux, de l’engagement d’une action de votre part dans le cadre du tribunal administratif, ou que ce soit dans le cadre de frais liés à votre propre défense, dans le domaine civil, pénal ou administratif.

Votre pack assurance licenciement couvrira aussi tous les remboursements auxquels les ASSEDICS peuvent vous assigner.

Dans cette liste non exhaustive de garanties proposées dans votre pack assurance prud homme, sont également couverts tous les risques financiers liés aux demandes de dédommagements pour cause d’atteinte à la réputation, de frais liés à la nécessité de remplacement d’un dirigeant de droit, d’une nécessité de médiation, de soutien psychologique, ainsi que toute autre condamnation au versement d’indemnités, en dehors des cas d’exclusions classiques.

L’ assurance Prud homme, les couvertures :

Dans le pack assurance prud homale que nous vous proposons, vous trouverez des garanties couvrant les différents risques financiers en cas de condamnation.

Parmi eux, vous profiterez d’une garantie couvrant tous les dommages et intérêts pouvant vous être réclamés, y compris ceux qui peuvent revêtir une forme de salaire ou d’une quelconque rémunération. Les éventuels rappels de salaires dus lorsqu’une réclamation vous condamne à réintégrer un salarié, par exemple lors d’une rupture ne respectant pas la loi ou les procédures, seront également pris en charge.

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Assurance prud'homme

Votre assurance prud homme, un esprit de prévention pour tous !

 

Les risques psychosociaux en milieu professionnel deviennent un sujet grave d’actualité.

Les multiples facettes de ces risques sur la santé physique et morale des personnes, ainsi que la gravité de leurs conséquences, ont conduit la législation à renforcer ses exigences vis-à-vis des employeurs. Ces derniers, dont vous faites partie, voient ainsi leurs responsabilités augmenter au fil des décrets et des jurisprudences récentes, sans pour autant avoir totalement en main, tous les moyens de prévention à mettre en œuvre.

En effet, l’obligation de sécurité que prévoit initialement le code du travail, s’est vue doublement renforcée. D’une part par la jurisprudence, qui exige une obligation de sécurité de résultat et non plus seulement de moyens, d’autre part par l’accord interprofessionnel avec les représentants des salariés, entériné par le décret du 23 juillet 2010, qui rendent obligatoire à toutes les entreprises, la mise en place de mesures dans le but de la prévention des risques psychosociaux.

Parmi ces mesures, tous les employeurs ont l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux et d’en informer l’ensemble de leurs salariés, ainsi que de remédier par des mesures sérieuses et concrètes à tout fait porté à leur connaissance. En sachant que l’absence de faute de la part de l’employeur ne le rend pas exempt de sa responsabilité de résultat (notamment en ce qui concerne tout fait de harcèlement moral). Le respect de ces obligations est régulièrement contrôlé sur le terrain, et il s’avère que de lourdes sanctions sont prononcées à l’encontre des entreprises dont la responsabilité sociale se trouve engagée dans l’absence d’application de ces moyens de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux.

Votre assurance prud homme accorde le plus grand sérieux à cette démarche préventive et à la question des risques psychosociaux, auxquels tous peuvent être exposés.

Pour cela, votre pack prévoit la possibilité d’agir conjointement sur les deux axes de préventions concernés.

Le premier axe de prévention auprès des salariés par la mise en place d’une plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation psychologique, où des psychologues spécialisés sont disponibles 24 h/ 24, pour écouter la personne, cibler ses problématiques et l’orienter en fonction de ses besoins.

Le deuxième axe de prévention est offert à vos managers par la possibilité d’un coaching managérial de proximité, afin de les guider et les épauler dans la gestion des conflits et des situations difficiles en équipes auxquels ils peuvent être exposés.

Sans oublier que la prévention des risques psychosociaux par un accompagnement personnalisé de vos salariés et vos managers, participe indéniablement au bien être en entreprise, une des clés les plus sérieuses pour l’amélioration des compétences et des performances de chacun.

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Summary
User Rating
4.5 based on 20 votes
Service Type
Assurance Prud'homme
Area
En métropole, Corse et dans les DOM
Description
Protégez votre entreprise des risques prud'hommaux: l'assurance prud'homme